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Permis de construire n°PC 08511323C0036 à L'Île-d'Yeu (85) délivré le 28 juillet 2023 à COMMUNE DE L'ILE D'YEU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08511323C0036 délivré le 28 juillet 2023 par la ville de L'Île-d'Yeu (85350), pour un projet situé Place du General Buat, ILE-D'YEU (L') (85350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 383 m².

Programme et contexte

En mars 2023, COMMUNE DE L'ILE D'YEU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place du General Buat, ILE-D'YEU (L') (85350), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2023 par la Ville de L'Île-d'Yeu.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 m² sur une emprise foncière de 2 383 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 8 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 m²
  • Surface du terrain : 2 383 m²
  • Référence cadastrale : AM 1156

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/28
Foncier2 383 m²
Surface construite8 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE L'ILE D'YEU
  • SIREN : 218501138
  • SIRET : 21850113800018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : L ILE D YEU (ANCIENNEMENT PORT J (85350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08511323C0036
  • Code commune INSEE : 85113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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