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Permis de construire n°PC 08511315C0138 à L'Île-d'Yeu (85) accordé le 21 avril 2016 à ASS DIOCES EDUCATION POPULAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08511315C0138 délivré le 21 avril 2016 par la ville de L'Île-d'Yeu (85350), pour un projet situé 6 Quai Vernier, L ILE-D YEU (85350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 333 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, ASS DIOCES EDUCATION POPULAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Quai Vernier, L ILE-D YEU (85350), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2016 par la Ville de L'Île-d'Yeu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 664 m² sur une emprise foncière de 5 333 m². La surface de plancher créée atteint 1 383 m² - détails tertiaires : bureaux 50 m², commerces 280 m², hôtellerie 4 334 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 664 m²
  • Surface du terrain : 5 333 m²
  • Référence cadastrale : AL 51, AL 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/21
Foncier5 333 m²
Surface construite4 664 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS DIOCES EDUCATION POPULAIRE
  • SIREN : 775597495
  • SIRET : 77559749500024
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : LONS-LE-SAUNIER (39000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 170 m²
Surface après travaux (totale) 4 664 m²
Variation nette totale 494 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Commerces 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Hôtellerie / Hébergement 4 170 m² 1 053 m² 0 m² 889 m² 0 m² 164 m² 4 334 m²
Total 4 170 m² 1 383 m² 0 m² 889 m² 0 m² 494 m² 4 664 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 avril 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08511315C0138
  • Code commune INSEE : 85113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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