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Pays de la Loire
Vendée (85)
L'Île-d'Yeu
Détail PC 08511315C0059
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08511315C0059 délivré le 2015/10/01 à L le-d Yeu autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 765 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DES RAFFINIERES, le projet de locaux autorise la construction de 92 m² sur 113 RTE DE LA TONNELLE. Déposé en été 2015, autorisé le 1 octobre 2015 par la commune de L le-d Yeu. Implanté 113 RTE DE LA TONNELLE, à L Le-D Yeu (85350), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DES RAFFINIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 92 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 958 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 765 m².
L le-d Yeu compte 4 877 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 113 RTE DE LA TONNELLE, L Le-D Yeu (85350).
Références cadastrales : BR, 736.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DES RAFFINIERES (SIREN 798995346, SIRET 79899534600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité L le-d Yeu (85350)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 673 m² · Surface après travaux (totale) : 765 m² · Variation nette totale : 92 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 673 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 765 m² Total 673 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 765 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 92 m² créés; variation nette 92 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 92 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 765 m² Superficie du terrain 1 958 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 765 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2015/10/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08511315C0059 Code commune INSEE : 85113 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à L Le-D Yeu (85350). Les travaux prévoient la création de 92 m²; la surface après travaux atteint 765 m². Le terrain couvre 1 958 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08511315C0059
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DES RAFFINIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
798995346
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79899534600011
Code postal du demandeur
85350
Localité du demandeur
L le-d Yeu
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
113
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE LA TONNELLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
L le-d Yeu
Code postal du terrain
85350
sec_cadastre1
BR
num_cadastre1
736
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1958
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
673
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
92
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
673
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
92
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
765
Tableau des données brutes de l'autorisation.
