← Retour aux déclarations préalables de locaux à L'Île-d'Yeu (85350)

Déclaration préalable n°DP 08511314C0027 à L'Île-d'Yeu (85) non opposée le 3 avril 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08511314C0027 délivré le 3 avril 2014 par la ville de L'Île-d'Yeu (85350), pour un projet situé 57 Chem des Nates, L LE-D YEU (85350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 514 m².

Programme et contexte

En mars 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 57 Chem des Nates, L LE-D YEU (85350), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 3 avril 2014 par la Ville de L'Île-d'Yeu.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 174 m² sur une emprise foncière de 3 514 m². La surface de plancher créée atteint 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 174 m²
  • Surface du terrain : 3 514 m²
  • Référence cadastrale : BD 347, BD 25, BD 24

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/04/03
Foncier3 514 m²
Surface construite174 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 161 m²
Surface après travaux (totale) 174 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 161 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 174 m²
Total 161 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2015
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08511314C0027
  • Code commune INSEE : 85113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à L'Île-d'Yeu (85350)

→ Voir tous les PC de locaux à L'Île-d'Yeu (85350)