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Permis de construire à L Le-D Yeu (85350) - 44 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08511314C0100 délivré le 2015/02/06 à L le-d Yeu autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 44 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENTREPRISE TURBE ET MOUSNIER, le projet de locaux autorise la construction de 44 m² sur RTE DE LA CROIX. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 6 février 2015 par la commune de L le-d Yeu. Implanté RTE DE LA CROIX, à L Le-D Yeu (85350), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ENTREPRISE TURBE ET MOUSNIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 44 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 980 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 44 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

L le-d Yeu compte 4 877 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE LA CROIX, L Le-D Yeu (85350).

Références cadastrales : CO, 58.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENTREPRISE TURBE ET MOUSNIER (SIREN 381390129, SIRET 38139012900017, APE 81.30Z, catégorie juridique 5499, localité L le-d Yeu (85350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 44 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²44 m²
Total0 m²44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²44 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 44 m² créés; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée44 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)44 m²
Superficie du terrain980 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite44 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08511314C0100
  • Code commune INSEE : 85113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à L Le-D Yeu (85350). Les travaux prévoient la création de 44 m²; la surface après travaux atteint 44 m². Le terrain couvre 980 m².

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