Autorisation d’urbanisme PC n°09303924A0002 à L'ILE-SAINT-DENIS (93450) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09303924A0002). Le projet est situé au 58 Quai de la Marine à L'ILE-SAINT-DENIS (93450). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 22 avril 2025, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 476 m². Les démolitions représentent 47 m². Le terrain d’assiette couvre 24 003 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 10 401 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 58 Quai de la Marine, L'ILE-SAINT-DENIS (93450).
CERF II ULOG FRENCH PROPCO II SNC (SIREN 909441701, SIRET 90944170100028, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, localité PARIS 16 (75116)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 10 401 m² · Variation nette totale : 70 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
126 m²
0 m²
0 m²
47 m²
79 m²
-126 m²
0 m²
Bureaux
1 728 m²
0 m²
556 m²
485 m²
0 m²
71 m²
1 799 m²
Entrepôts
8 603 m²
476 m²
0 m²
0 m²
477 m²
-1 m²
8 602 m²
Total
10 331 m²
476 m²
556 m²
485 m²
477 m²
70 m²
10 401 m²
Autres / non ventilés
-10 331 m²
-476 m²
-556 m²
-485 m²
-477 m²
-70 m²
-10 401 m²
Total
10 331 m²
476 m²
556 m²
485 m²
477 m²
70 m²
10 401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 47 m² démolis, 79 m² transformés; variation nette -126 m². Bureaux : 556 m² issus de transformation, 485 m² démolis; variation nette 71 m². Entrepôts : 476 m² créés, 477 m² transformés; variation nette -1 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à L'ILE-SAINT-DENIS (93450). Les principaux éléments portent sur 476 m², 79 m² et parcelle de 24 003 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93039
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09303924A0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CERF II ULOG FRENCH PROPCO II SNC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
909441701
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90944170100028
Code postal du demandeur
75116
Localité du demandeur
PARIS 16
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
58
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Quai de la Marine
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
L'ILE-SAINT-DENIS
Code postal du terrain
93450
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
36
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
37
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
24003
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
126
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
47
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10331
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
476
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
556
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
485
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
477
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1728
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
556
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
485
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
8603
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
476
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
477
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
