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Permis de construire n°PC 09303923A0008 à L'Île-Saint-Denis (93) délivré le 7 mai 2024 à PHARES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09303923A0008 délivré le 7 mai 2024 par la ville de L'Île-Saint-Denis (93450), pour un projet situé 6 Rue Arnold Geraux, L'ILE-SAINT-DENIS (93450). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 675 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, PHARES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue Arnold Geraux, L'ILE-SAINT-DENIS (93450), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2024 par la Ville de L'Île-Saint-Denis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 999 m² dont habitation (0 m²) et locaux (999 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 508 m²
  • Surface du terrain : 5 675 m²
  • Référence cadastrale : I 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/05/2024
Foncier5 675 m²
Surface construite2 372 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHARES
  • SIREN : 929813749
  • SIRET : 92981374900017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : L ILE ST DENIS (93450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 509 m²
Surface après travaux (totale) 11 508 m²
Variation nette totale 999 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 9 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 136 m²
Bureaux 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² -1 373 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 999 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 2 372 m² 2 372 m²
Total 10 509 m² 999 m² 1 373 m² 0 m² 1 373 m² 999 m² 11 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 août 2025 et est en cours depuis environ 26 jours.

  • Autorisation : 7 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 août 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09303923A0008
  • Code commune INSEE : 93039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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