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Permis de construire n°PC 08511118F0009 à L'Île-d'Elle (85) délivré le 29 novembre 2018 à HUHTAMAKI LA ROCHELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08511118F0009 délivré le 29 novembre 2018 par la ville de L'Île-d'Elle (85770), pour un projet situé 4 Rue des Ponts Neufs, L'ILE-D'ELLE (85770). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 145 484 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, HUHTAMAKI LA ROCHELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue des Ponts Neufs, L'ILE-D'ELLE (85770), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2018 par la Ville de L'Île-d'Elle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 17 424 m² sur une emprise foncière de 145 484 m². La surface de plancher créée atteint 212 m² - détails tertiaires : bureaux 424 m², industrie 17 000 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 424 m²
  • Surface du terrain : 145 484 m²
  • Référence cadastrale : AH 19, AH 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/11/2018
Foncier145 484 m²
Surface construite17 424 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HUHTAMAKI LA ROCHELLE
  • SIREN : 546450453
  • SIRET : 54645045300016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 17.29Z
  • Localisation du demandeur : L'ILE D'ELLE (85770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 212 m²
Surface après travaux (totale) 17 424 m²
Variation nette totale 212 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 212 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 424 m²
Industrie 17 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 000 m²
Total 17 212 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 17 424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 décembre 2018 et est en cours depuis environ 91 mois 22 jours.

  • Autorisation : 29 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08511118F0009
  • Code commune INSEE : 85111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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