Permis de construire n°PC 0371191820010 à L'Île-Bouchard (37) délivré le 16 janvier 2019
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0371191820010 délivré le 16 janvier 2019 par la ville de L'Île-Bouchard (37220), pour un projet situé 16 Rue Saint Lazare, L ILE BOUCHARD (37220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 992 m².
Programme et contexte
En décembre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Rue Saint Lazare, L ILE BOUCHARD (37220), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2019 par la Ville de L'Île-Bouchard.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 380 m² sur une emprise foncière de 10 992 m². La surface de plancher créée atteint 600 m² - détails tertiaires : bureaux 304 m², entreposage 702 m², industrie 2 374 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2019
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 380 m²
- Surface du terrain : 10 992 m²
- Référence cadastrale : AK 291, AK 204, AK 187
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 16 Rue Saint Lazare, L'Île-Bouchard (37220)
- Département : Indre-et-Loire (37)
- Région : Centre-Val de Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : SAINT AVERTIN (37550)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 2 780 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 380 m² |
| Variation nette totale | 600 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² |
| Industrie | 2 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 374 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 102 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 702 m² |
| Total | 2 780 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 380 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 16 janvier 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2019
- Achèvement et conformité (DAACT) : 14 juin 2019
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0371191820010
- Code commune INSEE : 37119 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 16 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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