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Permis de construire n°PC 0371191420003 à L'Île-Bouchard (37) délivré le 23 décembre 2014 à ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOURS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0371191420003 délivré le 23 décembre 2014 par la ville de L'Île-Bouchard (37220), pour un projet situé Rue de la Liberte, L LE-BOUCHARD (37220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 006 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOURS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Liberte, L LE-BOUCHARD (37220), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2014 par la Ville de L'Île-Bouchard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 50 m² dont habitation (8 m²) et locaux (42 m²) - détails tertiaires : bureaux 169 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 689 m²
  • Surface du terrain : 1 006 m²
  • Référence cadastrale : AC 554, AC 321, AC 319

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/12/2014
Foncier1 006 m²
Surface construite276 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOURS
  • SIREN : 389912312
  • SIRET : 38991231200011
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : TOURS (37000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 639 m²
Surface après travaux (totale) 689 m²
Variation nette totale 50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 615 m² 8 m² 0 m² 0 m² 210 m² -202 m² 413 m²
Bureaux 0 m² 34 m² 135 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Équipements publics 24 m² 8 m² 75 m² 0 m² 0 m² 83 m² 107 m²
Total 639 m² 50 m² 210 m² 0 m² 210 m² 50 m² 689 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0371191420003
  • Code commune INSEE : 37119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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