Autorisation d’urbanisme PC n°0371191420003 à L le-Bouchard (37220) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0371191420003). Le projet est situé au 54-56 RUE de la Liberte à L le-Bouchard (37220). Le projet se situe dans le département Indre-et-Loire, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 23 décembre 2014, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 42 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 006 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 276 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 54-56 RUE de la Liberte, L le-Bouchard (37220).
ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOURS (SIREN 389912312, SIRET 38991231200011, APE 94.91Z, catégorie juridique 9230, localité Tours (37000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 276 m² · Variation nette totale : 252 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
615 m²
8 m²
0 m²
0 m²
210 m²
-202 m²
413 m²
Bureaux
0 m²
34 m²
135 m²
0 m²
0 m²
169 m²
169 m²
Services publics / intérêt collectif
24 m²
8 m²
75 m²
0 m²
0 m²
83 m²
107 m²
Total
24 m²
42 m²
210 m²
0 m²
0 m²
252 m²
276 m²
Autres / non ventilés
-24 m²
-42 m²
-210 m²
0 m²
0 m²
-252 m²
-276 m²
Total
24 m²
42 m²
210 m²
0 m²
0 m²
252 m²
276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 8 m² créés, 210 m² transformés; variation nette -202 m². Bureaux : 34 m² créés, 135 m² issus de transformation; variation nette 169 m². Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés, 75 m² issus de transformation; variation nette 83 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à L le-Bouchard (37220). Les principaux éléments portent sur 42 m², 210 m² et parcelle de 1 006 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
37119
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0371191420003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-05-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOURS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
389912312
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38991231200011
Code postal du demandeur
37000
Localité du demandeur
Tours
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
54-56
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de la Liberte
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
L le-Bouchard
Code postal du terrain
37220
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
554
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
321
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
319
Superficie du terrain
1006
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
615
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
8
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
34
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
135
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
24
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
8
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
75
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée