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Permis de construire n°PC 0371191320004 à L'Île-Bouchard (37) délivré le 13 août 2013 à 1947 - ILE BOUCHARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0371191320004 délivré le 13 août 2013 par la ville de L'Île-Bouchard (37220), pour un projet situé 8 Rue Gambetta, L LE-BOUCHARD (37220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 165 m².

Programme et contexte

En mai 2013, 1947 - ILE BOUCHARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue Gambetta, L LE-BOUCHARD (37220), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 août 2013 par la Ville de L'Île-Bouchard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 80 m² dont habitation (42 m²) et locaux (38 m²) - détails tertiaires : commerces 109 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 345 m²
  • Surface du terrain : 165 m²
  • Référence cadastrale : AC 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/08/2013
Foncier165 m²
Surface construite109 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 1947 - ILE BOUCHARD
  • SIREN : 539201327
  • SIRET : 53920132700019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PONTMAIN (53220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 265 m²
Surface après travaux (totale) 345 m²
Variation nette totale 80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 194 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 236 m²
Commerces 71 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 109 m²
Total 265 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 avril 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2014
  • Durée du chantier : 4 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0371191320004
  • Code commune INSEE : 37119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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