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Permis de construire n°PC 0371191220007 à L'Île-Bouchard (37) délivré le 21 janvier 2013 à PAROISSE DE L'ILE BOUCHARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0371191220007 délivré le 21 janvier 2013 par la ville de L'Île-Bouchard (37220), pour un projet situé 10 Rue Gambetta, L LE-BOUCHARD (37220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 390 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, PAROISSE DE L'ILE BOUCHARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue Gambetta, L LE-BOUCHARD (37220), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2013 par la Ville de L'Île-Bouchard.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 570 m² sur une emprise foncière de 1 390 m². La surface de plancher créée atteint 56 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 570 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 570 m²
  • Surface du terrain : 1 390 m²
  • Référence cadastrale : AC 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/01/2013
Foncier1 390 m²
Surface construite570 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAROISSE DE L'ILE BOUCHARD
  • SIREN : 479291676
  • SIRET : 47929167600019
  • Catégorie juridique : 2700
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : L LE-BOUCHARD (37220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 514 m²
Surface après travaux (totale) 570 m²
Variation nette totale 56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Équipements publics 444 m² 56 m² 70 m² 0 m² 0 m² 126 m² 570 m²
Total 514 m² 56 m² 70 m² 0 m² 70 m² 56 m² 570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0371191220007
  • Code commune INSEE : 37119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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