← Retour aux permis de construire de locaux à L'Étrat (42580)

Permis de construire n°PC 0420922500004 à L'Étrat (42) accordé le 9 octobre 2025 à COMMUNE DE L ETRAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0420922500004 délivré le 9 octobre 2025 par la ville de L'Étrat (42580), pour un projet situé 151 Rue de Verdun, L'ETRAT (42580). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En mai 2025, COMMUNE DE L ETRAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 151 Rue de Verdun, L'ETRAT (42580), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2025 par la Ville de L'Étrat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 428 m² dont habitation (0 m²) et locaux (428 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 997 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2025/10/09
Surface construite900 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE L ETRAT
  • SIREN : 214200925
  • SIRET : 21420092500011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : L ETRAT (42580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 249 m²
Surface après travaux (totale) 997 m²
Variation nette totale -252 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Équipements publics 1 152 m² 428 m² 0 m² 680 m² 0 m² -252 m² 900 m²
Total 1 249 m² 428 m² 0 m² 680 m² 0 m² -252 m² 997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0420922500004
  • Code commune INSEE : 42092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à L'Étrat (42580)

→ Voir tous les PC de locaux à L'Étrat (42580)