Permis de construire à L Etoile (39570) - 311 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03921722P0001 délivré le 2022/06/08 à L ETOILE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 458 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DOMAINE DE MONTBOURGEON, le projet de locaux autorise la construction de 311 m² sur 53 Rue de Montbourgeau. Déposé en hiver 2022, autorisé le 8 juin 2022 par la commune de L ETOILE. Implanté 53 Rue de Montbourgeau, à L Etoile (39570), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE DE MONTBOURGEON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 311 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 814 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 458 m².
L ETOILE compte 570 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 53 Rue de Montbourgeau, L Etoile (39570).
DOMAINE DE MONTBOURGEON (SIREN 334500998, SIRET 33450099800011, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité L ETOILE (39570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 147 m² · Surface après travaux (totale) : 458 m² · Variation nette totale : 311 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
147 m²
311 m²
0 m²
0 m²
0 m²
311 m²
458 m²
Total
147 m²
311 m²
0 m²
0 m²
0 m²
311 m²
458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 311 m² créés; variation nette 311 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
311 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
458 m²
Superficie du terrain
15 814 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite458 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/06/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à L Etoile (39570). Les travaux prévoient la création de 311 m²; la surface après travaux atteint 458 m². Le terrain couvre 15 814 m².
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