Permis de construire à L Etang-Vergy (21220) - 270 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02125421B0001 délivré le 2021/09/08 à L Etang-Vergy autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 270 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE L ETANG VERGY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 270 m² sur RUE de Reulle. Déposé en été 2021, autorisé le 8 septembre 2021 par la commune de L Etang-Vergy. Implanté RUE de Reulle, à L Etang-Vergy (21220), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE L ETANG VERGY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 270 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 718 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 270 m².
L Etang-Vergy compte 203 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE L ETANG VERGY (SIREN 212102545, SIRET 21210254500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité L Etang-Vergy (21220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 270 m² · Variation nette totale : 270 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
270 m²
0 m²
0 m²
0 m²
270 m²
270 m²
Total
0 m²
270 m²
0 m²
0 m²
0 m²
270 m²
270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 270 m² créés; variation nette 270 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
270 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
270 m²
Superficie du terrain
4 718 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite270 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/09/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à L Etang-Vergy (21220). Les travaux prévoient la création de 270 m²; la surface après travaux atteint 270 m². Le terrain couvre 4 718 m².
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