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Permis de construire n°PC 97440421A0138 à L'Étang-Salé (974) délivré le 29 mars 2022 à COMPAGNIE DE TRANSPORTS DES MASCAREIGNES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97440421A0138 délivré le 29 mars 2022 par la ville de L'Étang-Salé (97427), pour un projet situé 14 Rue de la Boulangerie, L'ETANG-SALE (97427). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 34 321 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, COMPAGNIE DE TRANSPORTS DES MASCAREIGNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Rue de la Boulangerie, L'ETANG-SALE (97427), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2022 par la Ville de L'Étang-Salé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 120 m² sur une emprise foncière de 34 321 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : bureaux 2 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 120 m²
  • Surface du terrain : 34 321 m²
  • Référence cadastrale : AM 835, AM 836, AM 837

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/29
Foncier34 321 m²
Surface construite2 120 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE DE TRANSPORTS DES MASCAREIGNES
  • SIREN : 421164864
  • SIRET : 42116486400033
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 49.41B
  • Localisation du demandeur : L'ETANG-SALE (97427)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 093 m²
Surface après travaux (totale) 2 120 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 093 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 120 m²
Total 2 093 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 2 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97440421A0138
  • Code commune INSEE : 97404 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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