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Permis de construire à Etang-La-Ville (L ) (78620) - 1 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07822423E0011 délivré le 2023/03/16 à Etang-La-Ville (L ) autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 38 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE CHATAM, le projet commercial autorise la construction de 1 m² sur 24 rue Jean Mermoz. Déposé en hiver 2023, autorisé le 16 mars 2023 par la commune de Etang-La-Ville (L ). Implanté 24 rue Jean Mermoz, à Etang-La-Ville (L ) (78620), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LE CHATAM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 459 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 38 m².

Etang-La-Ville (L ) compte 4 673 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 rue Jean Mermoz, Etang-La-Ville (L ) (78620).

Références cadastrales : AL, 40.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CHATAM (SIREN 919578542, SIRET 91957854200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité L'Etang-la-Ville (78620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 37 m² · Surface après travaux (totale) : 38 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	37 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	38 m²
Total	37 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	38 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 m² créés; variation nette 1 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	38 m²
Superficie du terrain	1 459 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite38 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07822423E0011
Code commune INSEE : 78224 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Etang-La-Ville (L ) (78620). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 38 m². Le terrain couvre 1 459 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Jean Mermoz - transformation sans extension ni diminution de surface - 96 m² Habitation
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2024 - chemin des Brosses - extension de surface sans transformation - 808 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de la station - transformation sans extension ni diminution de surface - 93 m² Habitation
2022 - RUE JEAN MERMOZ - transformation sans extension ni diminution de surface - 24 m² Habitation
2022 - CHE PAVE - nouvelle construction - 577 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE JEAN MERMOZ - transformation avec diminution de surface - 132 m² Habitation
2022 - rue Jean Mermoz - transformation sans extension ni diminution de surface - 185 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07822423E0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE CHATAM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	919578542
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91957854200012
Code postal du demandeur	78620
Localité du demandeur	L'Etang-la-Ville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	24
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Jean Mermoz
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Etang-La-Ville (L )
Code postal du terrain	78620
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	40
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1459
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	37
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	38