← Retour à la liste des autorisations sur la commune L'Étang-la-Ville

Permis de construire à Etang-La-Ville (L ) (78620) - 192 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07822423E0006 délivré le 2024/01/19 à Etang-La-Ville (L ) autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 808 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE L ETANG LA VILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 192 m² sur 23 chemin des Brosses. Déposé en hiver 2023, autorisé le 19 janvier 2024 par la commune de Etang-La-Ville (L ). Implanté 23 chemin des Brosses, à Etang-La-Ville (L ) (78620), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE L ETANG LA VILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 192 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 497 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 808 m².

Etang-La-Ville (L ) compte 4 673 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 chemin des Brosses, Etang-La-Ville (L ) (78620).

Références cadastrales : AK, 10, AK, 8, AK, 9.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE L ETANG LA VILLE (SIREN 217802248, SIRET 21780224800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité L ETANG LA VILLE (78620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 616 m² · Surface après travaux (totale) : 808 m² · Variation nette totale : 192 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	616 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	808 m²
Total	616 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	808 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 192 m² créés; variation nette 192 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	192 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	808 m²
Superficie du terrain	1 497 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite808 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07822423E0006
Code commune INSEE : 78224 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Etang-La-Ville (L ) (78620). Les travaux prévoient la création de 192 m²; la surface après travaux atteint 808 m². Le terrain couvre 1 497 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à L'Étang-la-Ville (78620)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Jean Mermoz - transformation sans extension ni diminution de surface - 96 m² Habitation
2024 - Chemin Pave - nouvelle construction - 1 378 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de la station - transformation sans extension ni diminution de surface - 93 m² Habitation
2023 - rue Jean Mermoz - extension de surface sans transformation - 38 m² Commerce
2022 - RUE JEAN MERMOZ - transformation sans extension ni diminution de surface - 24 m² Habitation
2022 - CHE PAVE - nouvelle construction - 577 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE JEAN MERMOZ - transformation avec diminution de surface - 132 m² Habitation
2022 - rue Jean Mermoz - transformation sans extension ni diminution de surface - 185 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à L'Étang-la-Ville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07822423E0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-04-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE L ETANG LA VILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217802248
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21780224800013
Code postal du demandeur	78620
Localité du demandeur	L ETANG LA VILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin des Brosses
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Etang-La-Ville (L )
Code postal du terrain	78620
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	10
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	8
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	9
Superficie du terrain	1497
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	616
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	616
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	192
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	808