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Permis de construire à L’Etang-La-Ville (78620) - 51 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07822420E0007 délivré le 2020/09/14 à L'ETANG-LA-VILLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 711 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE L ETANG LA VILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 51 m² sur 38 Chemin Pave. Déposé en été 2020, autorisé le 14 septembre 2020 par la commune de L'ETANG-LA-VILLE. Implanté 38 Chemin Pave, à L’Etang-La-Ville (78620), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE L ETANG LA VILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 300 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 711 m².

L'ETANG-LA-VILLE compte 4 673 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 Chemin Pave, L’Etang-La-Ville (78620).

Références cadastrales : AH, 75, AH, 76, AH, 184.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE L ETANG LA VILLE (SIREN 217802248, SIRET 21780224800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité L'ETANG-LA-VILLE (78620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 660 m² · Surface après travaux (totale) : 3 711 m² · Variation nette totale : 51 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 660 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	3 711 m²
Total	3 660 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	3 711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 51 m² créés; variation nette 51 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	51 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 711 m²
Superficie du terrain	9 300 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 711 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07822420E0007
Code commune INSEE : 78224 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à L’Etang-La-Ville (78620). Les travaux prévoient la création de 51 m²; la surface après travaux atteint 3 711 m². Le terrain couvre 9 300 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78224
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07822420E0007
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE L ETANG LA VILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217802248
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21780224800013
Code postal du demandeur	78620
Localité du demandeur	L'ETANG-LA-VILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	38
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin Pave
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	L'ETANG-LA-VILLE
Code postal du terrain	78620
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	75
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	76
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	184
Superficie du terrain	9300
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3660
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3660
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	51
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3711