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Permis de construire n°PC 07822416E0017 à L'Étang-la-Ville (78) délivré le 9 juin 2017 à FEREAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07822416E0017 délivré le 9 juin 2017 par la ville de L'Étang-la-Ville (78620), pour un projet situé 4 Allee du Chancelier Seguie, L'ETANG-LA-VILLE (78620). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 34 347 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, FEREAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Allee du Chancelier Seguie, L'ETANG-LA-VILLE (78620), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2017 par la Ville de L'Étang-la-Ville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 11 915 m² dont habitation (11 742 m²) et locaux (173 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 915 m²
  • Surface du terrain : 34 347 m²
  • Référence cadastrale : AA 82, AA 83

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/06/2017
Foncier34 347 m²
Surface construite173 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FEREAL
  • SIREN : 334850690
  • SIRET : 33485069000085
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 11 915 m²
Variation nette totale 11 915 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 11 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 742 m² 11 742 m²
Équipements publics 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 11 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 915 m² 11 915 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 9 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 octobre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07822416E0017
  • Code commune INSEE : 78224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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