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Pays de la Loire
Vendée (85)
L'Épine
Détail PC 08508317C0052
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08508317C0052 délivré le 2017/09/12 à L'EPINE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 520 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 20 m² sur LES OUDINIERES. Déposé en été 2017, autorisé le 12 septembre 2017 par la commune de L'EPINE. Implanté LES OUDINIERES, à L’Epine (85740), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 845 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 520 m².
L'EPINE compte 1 648 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LES OUDINIERES, L’Epine (85740).
Références cadastrales : J, 1378, J, 1321, J, 1319.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER (SIREN 248500191, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 508 m² · Surface après travaux (totale) : 1 520 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 1 500 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 1 520 m² Services publics / intérêt collectif 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 0 m² Total 1 508 m² 20 m² 0 m² 8 m² 0 m² 12 m² 1 520 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 20 m² créés; variation nette 20 m². Services publics / intérêt collectif : 8 m² démolis; variation nette -8 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 20 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 520 m² Superficie du terrain 36 845 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 520 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2017/09/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08508317C0052 Code commune INSEE : 85083 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à L’Epine (85740). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 1 520 m². Le terrain couvre 36 845 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
08508317C0052
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE NOIRMOUTIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
248500191
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
85330
Localité du demandeur
NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES OUDINIERES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
L'EPINE
Code postal du terrain
85740
sec_cadastre1
J
num_cadastre1
1378
sec_cadastre2
J
num_cadastre2
1321
sec_cadastre3
J
num_cadastre3
1319
Superficie du terrain
36845
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1508
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1500
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
20
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
8
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
8
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1520
Tableau des données brutes de l'autorisation.
