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Permis de construire à Kutzenhausen (67250) - 7 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06725422R0007 délivré le 2023/03/06 à KUTZENHAUSEN autorise une transformation avec extension pour un programme de 187 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (360 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 6 mars 2023 par la commune de KUTZENHAUSEN. Implanté 14 IMPASSE DES CERISIERS, à Kutzenhausen (67250), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (180 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 402 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 7 m² d’habitation et 180 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 187 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

KUTZENHAUSEN compte 921 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 IMPASSE DES CERISIERS, Kutzenhausen (67250).

Références cadastrales : 03, 65, 03, 66, 03, 67.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : KUTZENHAUSEN (anciennement OBERK (67250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 187 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation180 m²7 m²0 m²0 m²180 m²-173 m²7 m²
Commerce0 m²0 m²180 m²0 m²0 m²180 m²180 m²
Total180 m²7 m²180 m²0 m²180 m²7 m²187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 m² créés, 180 m² transformés; variation nette -173 m². Commerce : 180 m² issus de transformation; variation nette 180 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée7 m²
Surface transformée180 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)187 m²
Superficie du terrain402 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite187 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06725422R0007
  • Code commune INSEE : 67254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Kutzenhausen (67250). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des transformations pour 360 m²; la surface après travaux atteint 187 m². Le terrain couvre 402 m².

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  • 2019 - RUE DES MINEURS - nouvelle construction - 145 m² Artisanat
  • 2015 - 06725415E0005 - extension de surface sans transformation - 194 m² Entrepôt
  • 2015 - 06725415E0001 - extension de surface sans transformation - 855 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2014 - DE L EGLISE - extension de surface sans transformation - 1 629 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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