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Permis de construire à Kutzenhausen (67250) - 274 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06725419R0001 délivré le 2019/04/30 à KUTZENHAUSEN autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 274 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (142 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 30 avril 2019 par la commune de KUTZENHAUSEN. Implanté 8 A RUE DU DOCTEUR DEUTSCH, à Kutzenhausen (67250), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (71 m² issues de transformation, 71 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 567 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 274 m².

KUTZENHAUSEN compte 921 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 A RUE DU DOCTEUR DEUTSCH, Kutzenhausen (67250).

Références cadastrales : 27, 402.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : KUTZENHAUSEN (67250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 274 m² · Surface après travaux (totale) : 274 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²71 m²0 m²0 m²71 m²71 m²
Agricole274 m²0 m²0 m²0 m²71 m²-71 m²203 m²
Total274 m²0 m²71 m²0 m²71 m²0 m²274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 71 m² issus de transformation; variation nette 71 m². Agricole : 71 m² transformés; variation nette -71 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)274 m²
Superficie du terrain10 567 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite274 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06725419R0001
  • Code commune INSEE : 67254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Kutzenhausen (67250). Les travaux prévoient des transformations pour 142 m²; la surface après travaux atteint 274 m². Le terrain couvre 10 567 m².

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