Permis de construire à Kuttolsheim (67520) - 897 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06725316R0007 délivré le 2016/06/27 à KUTTOLSHEIM autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 897 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (30 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 27 juin 2016 par la commune de KUTTOLSHEIM. Implanté 6 RUE DE LA SOUFFEL, à Kuttolsheim (67520), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (15 m² issues de transformation, 15 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 963 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 717 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 897 m².
KUTTOLSHEIM compte 646 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE DE LA SOUFFEL, Kuttolsheim (67520).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : STRASBOURG (67000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 897 m² · Surface après travaux (totale) : 897 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
180 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
180 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
15 m²
0 m²
0 m²
15 m²
15 m²
Agricole
717 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
-15 m²
702 m²
Total
897 m²
0 m²
15 m²
0 m²
15 m²
0 m²
897 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 15 m² issus de transformation; variation nette 15 m². Agricole : 15 m² transformés; variation nette -15 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
897 m²
Superficie du terrain
963 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite897 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/06/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 12 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Kuttolsheim (67520). Les travaux prévoient des transformations pour 30 m²; la surface après travaux atteint 897 m². Le terrain couvre 963 m².
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