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Permis de construire à Kunheim (68320) - 92 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06817222R0007 délivré le 2022/10/07 à KUNHEIM autorise une extension de surface pour un bâtiment de 8 794 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ESSITY OPERATIONS FRANCE, le projet de locaux autorise la construction de 92 m² sur 11 ROUTE INDUSTRIELLE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 7 octobre 2022 par la commune de KUNHEIM. Implanté 11 ROUTE INDUSTRIELLE, à Kunheim (68320), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par ESSITY OPERATIONS FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 92 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 552 585 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 794 m².

KUNHEIM compte 1 835 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 ROUTE INDUSTRIELLE, Kunheim (68320).

Références cadastrales : 49, 11, 49, 15, 49, 18.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESSITY OPERATIONS FRANCE (SIREN 702055187, APE 17.22Z, catégorie juridique 5710, localité KUNHEIM (68320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 702 m² · Surface après travaux (totale) : 8 794 m² · Variation nette totale : 92 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	3 880 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	3 972 m²
Industrie	4 822 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 822 m²
Total	8 702 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	8 794 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 92 m² créés; variation nette 92 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	92 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 794 m²
Superficie du terrain	1 552 585 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 794 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 11 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06817222R0007
Code commune INSEE : 68172 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Kunheim (68320). Les travaux prévoient la création de 92 m²; la surface après travaux atteint 8 794 m². Le terrain couvre 1 552 585 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 2 A rue du Nord - extension de surface sans transformation - 32 m² Entrepôt
2022 - RUE DES VOSGES - extension de surface sans transformation - 454 m² Habitation
2021 - rue Jules Verne - extension de surface sans transformation - 8 611 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DU PONT - extension de surface sans transformation - 388 m² Habitation
2019 - route de Baltzenheim - nouvelle construction - 18 737 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - rue des Vosges - transformation avec diminution de surface - 193 m² Artisanat
2019 - rue Principale - nouvelle construction - 312 m² Entrepôt
2018 - rue Principale - extension de surface sans transformation - 289 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Kunheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68172
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06817222R0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-12-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-08-11
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	17.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ESSITY OPERATIONS FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	702055187
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	68320
Localité du demandeur	KUNHEIM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE INDUSTRIELLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	KUNHEIM
Code postal du terrain	68320
sec_cadastre1	49
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	49
num_cadastre2	15
sec_cadastre3	49
num_cadastre3	18
Superficie du terrain	1552585
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8702
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	92
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	3880
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	92
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	4822
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8794