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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Kunheim
Détail PC 06817214A0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06817214A0008 délivré le 2015/01/19 à Kunheim autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 8 722 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCA TISSUE FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 665 m² sur 11 RTE INDUSTRIELLE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 19 janvier 2015 par la commune de Kunheim. Implanté 11 RTE INDUSTRIELLE, à Kunheim (68320), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCA TISSUE FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 665 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 23 549 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 722 m².
Kunheim compte 1 835 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11 RTE INDUSTRIELLE, Kunheim (68320).
Références cadastrales : 49, 20, 49, 18, 49, 26 2.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCA TISSUE FRANCE (SIREN 702055187, APE 17.22Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Ouen (93400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 057 m² · Surface après travaux (totale) : 8 722 m² · Variation nette totale : 2 665 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 3 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 880 m² Industrie 2 177 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 3 552 m² Entrepôts 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m² Total 6 057 m² 2 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 665 m² 8 722 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 375 m² créés; variation nette 1 375 m². Entrepôts : 1 290 m² créés; variation nette 1 290 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 665 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 722 m² Superficie du terrain 23 549 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 722 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/01/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06817214A0008 Code commune INSEE : 68172 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Kunheim (68320). Les travaux prévoient la création de 2 665 m²; la surface après travaux atteint 8 722 m². Le terrain couvre 23 549 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68172
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06817214A0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-01-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
17.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCA TISSUE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
702055187
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
93400
Localité du demandeur
Saint-Ouen
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
INDUSTRIELLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Kunheim
Code postal du terrain
68320
sec_cadastre1
49
num_cadastre1
20
sec_cadastre2
49
num_cadastre2
18
sec_cadastre3
49
num_cadastre3
26 2
Superficie du terrain
23549
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6057
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2665
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
3880
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2177
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1375
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1290
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8722
Tableau des données brutes de l'autorisation.
