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Permis de construire n°PC 09404324W1003 à Le Kremlin-Bicêtre (94) accordé le 11 septembre 2024 à SCCV KREMLIN STRATEGIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09404324W1003 délivré le 11 septembre 2024 par la ville de Le Kremlin-Bicêtre (94270), pour un projet situé Route Strategique, LE KREMLIN BICETRE (94270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 667 m².

Programme et contexte

En mars 2024, SCCV KREMLIN STRATEGIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route Strategique, LE KREMLIN BICETRE (94270), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2024 par la Ville de Le Kremlin-Bicêtre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 008 m² dont habitation (3 506 m²) et locaux (1 502 m²) - détails tertiaires : commerces 576 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 008 m²
  • Surface du terrain : 17 667 m²
  • Référence cadastrale : I 17, I 101

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/09/2024
Foncier17 667 m²
Surface construite1 502 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV KREMLIN STRATEGIQUE
  • SIREN : 985165117
  • SIRET : 98516511700013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 368 m²
Surface après travaux (totale) 5 008 m²
Variation nette totale 4 640 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 368 m² 3 506 m² 0 m² 368 m² 0 m² 3 138 m² 3 506 m²
Commerces 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Équipements publics 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²
Total 368 m² 5 008 m² 0 m² 368 m² 0 m² 4 640 m² 5 008 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09404324W1003
  • Code commune INSEE : 94043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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