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Permis de construire n°PC 09404322W1027 à Le Kremlin-Bicêtre (94) délivré le 17 juillet 2023 à SAS KB 33 FONTAINEBLEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09404322W1027 délivré le 17 juillet 2023 par la ville de Le Kremlin-Bicêtre (94270), pour un projet situé 31 Avenue de Fontainebleau, LE KREMLIN BICETRE (94270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 037 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SAS KB 33 FONTAINEBLEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 31 Avenue de Fontainebleau, LE KREMLIN BICETRE (94270), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2023 par la Ville de Le Kremlin-Bicêtre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 500 m² dont habitation (5 214 m²) et locaux (286 m²) - détails tertiaires : commerces 286 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 500 m²
  • Surface du terrain : 2 037 m²
  • Référence cadastrale : A 132, A 133, A 237

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/07/2023
Foncier2 037 m²
Surface construite286 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS KB 33 FONTAINEBLEAU
  • SIREN : 881050090
  • SIRET : 88105009000029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 118 m²
Surface après travaux (totale) 5 500 m²
Variation nette totale 4 382 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 558 m² 5 214 m² 0 m² 558 m² 0 m² 4 656 m² 5 214 m²
Commerces 560 m² 286 m² 0 m² 560 m² 0 m² -274 m² 286 m²
Total 1 118 m² 5 500 m² 0 m² 1 118 m² 0 m² 4 382 m² 5 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09404322W1027
  • Code commune INSEE : 94043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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