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Autorisation d’urbanisme PC n°09404319W1009 à LE KREMLIN-BICETRE (94270) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09404319W1009). Le projet est situé au 47 AV DE FONTAINEBLEAU à LE KREMLIN-BICETRE (94270). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juin 2020, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 35 m². Les démolitions représentent 189 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 35 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 47 AV DE FONTAINEBLEAU, LE KREMLIN-BICETRE (94270).

Références cadastrales : E, 6.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75017).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 35 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation189 m²398 m²0 m²189 m²0 m²209 m²398 m²
Commerce43 m²35 m²0 m²43 m²0 m²-8 m²35 m²
Total43 m²35 m²0 m²43 m²0 m²-8 m²35 m²
Autres / non ventilés-43 m²-35 m²0 m²-43 m²0 m²8 m²-35 m²
Total43 m²35 m²0 m²43 m²0 m²-8 m²35 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 398 m² créés, 189 m² démolis; variation nette 209 m². Commerce : 35 m² créés, 43 m² démolis; variation nette -8 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée35 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée189 m²
Surface après travaux (totale)35 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite35 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09404319W1009
  • Code commune INSEE : 94043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE KREMLIN-BICETRE (94270). Les principaux éléments portent sur 35 m², 0 m² et parcelle de 0 m².