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Déclaration préalable n°DP 09404317W4003 à Le Kremlin-Bicêtre (94) non opposée le 30 mars 2017 à SIDI BOU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09404317W4003 délivré le 30 mars 2017 par la ville de Le Kremlin-Bicêtre (94270), pour un projet situé 16 Rue du General Leclerc, LE KREMLIN-BICETRE (94270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 549 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, SIDI BOU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Rue du General Leclerc, LE KREMLIN-BICETRE (94270), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 30 mars 2017 par la Ville de Le Kremlin-Bicêtre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 211 m² sur une emprise foncière de 549 m². La surface de plancher créée atteint 33 m² - détails tertiaires : commerces 106 m², industrie 105 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 211 m²
  • Surface du terrain : 549 m²
  • Référence cadastrale : B 104

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/03/2017
Foncier549 m²
Surface construite211 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIDI BOU
  • SIREN : 822091658
  • SIRET : 82209165800010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10C
  • Localisation du demandeur : LE KREMLIN-BICETRE (94270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 178 m²
Surface après travaux (totale) 211 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 89 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 106 m²
Industrie 89 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 105 m²
Total 178 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09404317W4003
  • Code commune INSEE : 94043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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