← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Kremlin-Bicêtre

Autorisation d’urbanisme PC n°09404316W1006 à LE KREMLIN-BICETRE (94270) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09404316W1006). Le projet est situé au 17 avenue de Fontainebleau - à LE KREMLIN-BICETRE (94270). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juillet 2016, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 142 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 707 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 142 m². Le bâti projeté présente 9 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 17 avenue de Fontainebleau -, LE KREMLIN-BICETRE (94270).

Références cadastrales : A, 61, A, 62, A, 70.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE (SIREN 495286098, SIRET 49528609800027, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité IVRY-SUR-SEINE (94200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 142 m² · Variation nette totale : 142 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 433 m²0 m²0 m²0 m²3 433 m²3 433 m²
Commerce0 m²142 m²0 m²0 m²0 m²142 m²142 m²
Total0 m²142 m²0 m²0 m²0 m²142 m²142 m²
Autres / non ventilés0 m²-142 m²0 m²0 m²0 m²-142 m²-142 m²
Total0 m²142 m²0 m²0 m²0 m²142 m²142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 433 m² créés; variation nette 3 433 m². Commerce : 142 m² créés; variation nette 142 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée142 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)142 m²
Superficie du terrain707 m²
Nombre de niveaux9
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite142 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 mars 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09404316W1006
  • Code commune INSEE : 94043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE KREMLIN-BICETRE (94270). Les principaux éléments portent sur 142 m², 0 m² et parcelle de 707 m².