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Permis de construire n°PC 09404315W1014 à Le Kremlin-Bicêtre (94) accordé le 25 avril 2016 à SOCIETE GENERALE COMMERCIALE DE L'EST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09404315W1014 délivré le 25 avril 2016 par la ville de Le Kremlin-Bicêtre (94270), pour un projet situé 51 Rue Danton, LE KREMLIN-BICETRE (94270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 406 m².

Programme et contexte

En août 2015, SOCIETE GENERALE COMMERCIALE DE L'EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 51 Rue Danton, LE KREMLIN-BICETRE (94270), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2016 par la Ville de Le Kremlin-Bicêtre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 307 m² dont habitation (0 m²) et locaux (307 m²) - détails tertiaires : commerces 340 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 616 m²
  • Surface du terrain : 406 m²
  • Référence cadastrale : G 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/25
Foncier406 m²
Surface construite340 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE GENERALE COMMERCIALE DE L'EST
  • SIREN : 572232775
  • SIRET : 57223277500054
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 333 m²
Surface après travaux (totale) 1 616 m²
Variation nette totale 283 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m²
Commerces 57 m² 307 m² 0 m² 24 m² 0 m² 283 m² 340 m²
Total 1 333 m² 307 m² 0 m² 24 m² 0 m² 283 m² 1 616 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 avril 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09404315W1014
  • Code commune INSEE : 94043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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