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Autorisation d’urbanisme PC n°09404315W1001 à LE KREMLIN-BICETRE (94270) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09404315W1001). Le projet est situé au 10 12 Boulevard Chastenet de à LE KREMLIN-BICETRE (94270). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juin 2015, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 964 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 134 m².

Localisation du projet

Adresse : 10 12 Boulevard Chastenet de, LE KREMLIN-BICETRE (94270).

Références cadastrales : J, 54.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE LE KREMLIN BICETRE (SIREN 219400439, SIRET 21940043900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE KREMLIN-BICETRE (94270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 134 m² · Variation nette totale : 134 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation134 m²0 m²0 m²0 m²134 m²-134 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²134 m²0 m²0 m²134 m²134 m²
Total0 m²0 m²134 m²0 m²0 m²134 m²134 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-134 m²0 m²0 m²-134 m²-134 m²
Total0 m²0 m²134 m²0 m²0 m²134 m²134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 134 m² transformés; variation nette -134 m². Services publics / intérêt collectif : 134 m² issus de transformation; variation nette 134 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée134 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)134 m²
Superficie du terrain964 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite134 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09404315W1001
  • Code commune INSEE : 94043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE KREMLIN-BICETRE (94270). Les principaux éléments portent sur 0 m², 134 m² et parcelle de 964 m².