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Permis de construire n°PC 09404314W1005 à Le Kremlin-Bicêtre (94) délivré le 19 mars 2015 à UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09404314W1005 délivré le 19 mars 2015 par la ville de Le Kremlin-Bicêtre (94270), pour un projet situé 63 Rue Gabriel Peri, LE KREMLIN-BICETRE (94270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 150 m².

Programme et contexte

En août 2014, UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 63 Rue Gabriel Peri, LE KREMLIN-BICETRE (94270), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2015 par la Ville de Le Kremlin-Bicêtre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 6 708 m² dont habitation (0 m²) et locaux (6 708 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 883 m²
  • Surface du terrain : 12 150 m²
  • Référence cadastrale : OI 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/03/2015
Foncier12 150 m²
Surface construite19 468 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD
  • SIREN : 199111014
  • SIRET : 19911101400015
  • Catégorie juridique : 7383
  • APE : 85.42Z
  • Localisation du demandeur : ORSAY (91405)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 175 m²
Surface après travaux (totale) 19 883 m²
Variation nette totale 6 708 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m²
Équipements publics 12 760 m² 6 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 708 m² 19 468 m²
Total 13 175 m² 6 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 708 m² 19 883 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 juin 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09404314W1005
  • Code commune INSEE : 94043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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