← Retour à la liste des autorisations sur la commune Krautergersheim

Permis de construire à Krautergersheim (67880) - 506 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06724819R0001 délivré le 2020/01/08 à KRAUTERGERSHEIM autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 103 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 506 m² sur 11-13 RUE DU MARECHAL FOCH. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 8 janvier 2020 par la commune de KRAUTERGERSHEIM. Implanté 11-13 RUE DU MARECHAL FOCH, à Krautergersheim (67880), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 506 m², dont 158 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 625 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 663 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 103 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

KRAUTERGERSHEIM compte 1 745 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11-13 RUE DU MARECHAL FOCH, Krautergersheim (67880).

Références cadastrales : 01, 105, 01, 106, 01, 107.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM (SIREN 216702480, SIRET 21670248000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité KRAUTERGERSHEIM (67880)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 258 m² · Surface après travaux (totale) : 1 103 m² · Variation nette totale : -155 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	194 m²	0 m²	0 m²	36 m²	158 m²	-194 m²	0 m²
Entrepôts	578 m²	0 m²	0 m²	578 m²	0 m²	-578 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	486 m²	506 m²	158 m²	47 m²	0 m²	617 m²	1 103 m²
Total	1 258 m²	506 m²	158 m²	661 m²	158 m²	-155 m²	1 103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 36 m² démolis, 158 m² transformés; variation nette -194 m². Entrepôts : 578 m² démolis; variation nette -578 m². Services publics / intérêt collectif : 506 m² créés, 158 m² issus de transformation, 47 m² démolis; variation nette 617 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	506 m²
Surface transformée	158 m²
Surface supprimée	36 m²
Surface après travaux (totale)	1 103 m²
Superficie du terrain	1 663 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 103 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 22 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06724819R0001
Code commune INSEE : 67248 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Krautergersheim (67880). Les travaux prévoient la création de 506 m², des transformations pour 316 m² et des démolitions de 661 m²; la surface après travaux atteint 1 103 m². Le terrain couvre 1 663 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Krautergersheim (67880)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ROUTE D'OBERNAI - transformation sans extension ni diminution de surface - 82 m² Artisanat
2025 - RUE DE L'ARTISANAT - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 064 m² Entrepôt
2024 - RUE DE PARIS - nouvelle construction - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DU FOSSE - nouvelle construction - 850 m² Commerce
2022 - ROUTE DE MEISTRATZHEIM - extension de surface sans transformation - 5 932 m² Entrepôt
2022 - MOLSHEIMER GRASWEG - extension de surface sans transformation - 1 224 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE DE L'ARTISANAT - nouvelle construction - 394 m² Artisanat
2021 - OBERFELD - extension de surface sans transformation - 1 179 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Krautergersheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67248
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06724819R0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-09-22
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216702480
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21670248000015
Code postal du demandeur	67880
Localité du demandeur	KRAUTERGERSHEIM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11-13
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU MARECHAL FOCH
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	KRAUTERGERSHEIM
Code postal du terrain	67880
sec_cadastre1	01
num_cadastre1	105
sec_cadastre2	01
num_cadastre2	106
sec_cadastre3	01
num_cadastre3	107
Superficie du terrain	1663
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	194
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	36
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1064
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	506
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	625
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	578
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	578
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	486
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	506
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	158
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	47
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	1103
COMM_NORM	67248