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Déclaration préalable n°DP 06724722V0025 à Kolbsheim (67) non opposée le 11 octobre 2022 à LE VIEUX PRESSOIR DE KOLBSHEIM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06724722V0025 délivré le 11 octobre 2022 par la ville de Kolbsheim (67120), pour un projet situé 2 Rue Principale, KOLBSHEIM (67120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 280 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, LE VIEUX PRESSOIR DE KOLBSHEIM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Rue Principale, KOLBSHEIM (67120), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 11 octobre 2022 par la Ville de Kolbsheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 360 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (230 m²) et locaux (130 m²) - détails tertiaires : commerces 60 m², entreposage 70 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 360 m²
  • Surface du terrain : 280 m²
  • Référence cadastrale : 02 236

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/11
Foncier280 m²
Surface construite130 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE VIEUX PRESSOIR DE KOLBSHEIM
  • SIREN : 900181108
  • SIRET : 90018110800011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : KOLBSHEIM (67120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 360 m²
Surface après travaux (totale) 360 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Commerces 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Entreposage / Entrepôts 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 70 m²
Total 360 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 octobre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06724722V0025
  • Code commune INSEE : 67247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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