← Retour à la liste des autorisations sur la commune Kogenheim

Permis de construire à Kogenheim (67230) - 269 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06724616R0007 délivré le 2016/07/07 à KOGENHEIM autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 122 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 269 m² sur 160 RUE DU RHIN. Déposé au printemps 2016, autorisé le 7 juillet 2016 par la commune de KOGENHEIM. Implanté 160 RUE DU RHIN, à Kogenheim (67230), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 269 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 134 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 143 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 122 m².

KOGENHEIM compte 1 241 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 160 RUE DU RHIN, Kogenheim (67230).

Références cadastrales : 02, 129, 02, 222, 02, A/58.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : KOGENHEIM (67230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 987 m² · Surface après travaux (totale) : 1 122 m² · Variation nette totale : 135 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	987 m²	269 m²	0 m²	134 m²	0 m²	135 m²	1 122 m²
Total	987 m²	269 m²	0 m²	134 m²	0 m²	135 m²	1 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 269 m² créés, 134 m² démolis; variation nette 135 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	269 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 122 m²
Superficie du terrain	5 143 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 122 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06724616R0007
Code commune INSEE : 67246 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Kogenheim (67230). Les travaux prévoient la création de 269 m² et des démolitions de 134 m²; la surface après travaux atteint 1 122 m². Le terrain couvre 5 143 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Kogenheim (67230)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE D'EPFIG - nouvelle construction - 20 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LIEUDIT NIEDERWILLER - nouvelle construction - 1 122 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DES VOSGES - extension de surface sans transformation - 149 m² Bureau
2023 - RUE D'EPFIG - nouvelle construction - 1 073 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DE BARR - nouvelle construction - 1 035 m² Entrepôt
2021 - RUE DE BARR - nouvelle construction - 1 186 m² Entrepôt
2020 - IMPASSE DU CHATEAU - nouvelle construction - 267 m² Entrepôt
2019 - RTE D EPFIG - nouvelle construction - 225 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Kogenheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67246
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06724616R0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	67230
Localité du demandeur	KOGENHEIM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	160
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU RHIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	KOGENHEIM
Code postal du terrain	67230
sec_cadastre1	02
num_cadastre1	129
sec_cadastre2	02
num_cadastre2	222
sec_cadastre3	02
num_cadastre3	A/58
Superficie du terrain	5143
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	987
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	269
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	987
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	269
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	134
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1122