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Permis de construire n°PC 05737021E0009 à Kœnigsmacker (57) délivré le 20 avril 2022 à LIDL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05737021E0009 délivré le 20 avril 2022 par la ville de Kœnigsmacker (57970), pour un projet situé Impasse des Merovingiens, KOENIGSMACKER (57970). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 140 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, LIDL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Impasse des Merovingiens, KOENIGSMACKER (57970), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2022 par la Ville de Kœnigsmacker.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 262 m² sur une emprise foncière de 11 140 m². La surface de plancher créée atteint 2 262 m² - détails tertiaires : commerces 1 331 m², entreposage 931 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 262 m²
  • Surface du terrain : 11 140 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/20
Foncier11 140 m²
Surface construite2 262 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LIDL
  • SIREN : 343262622
  • SIRET : 34326262218927
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MONTOY-FLANVILLE (57645)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 262 m²
Variation nette totale 2 262 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²
Total 0 m² 2 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 262 m² 2 262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05737021E0009
  • Code commune INSEE : 57370 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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