← Retour aux permis de construire de locaux à Kirrwiller (67330)

Permis de construire n°PC 06724214E0001 à Kirrwiller (67) délivré le 25 juillet 2014 à ROYAL SHOW PRODUCTIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06724214E0001 délivré le 25 juillet 2014 par la ville de Kirrwiller (67330), pour un projet situé 20 Rue de Hochfelden, KIRRWILLER (67330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 266 m².

Programme et contexte

En avril 2014, ROYAL SHOW PRODUCTIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Rue de Hochfelden, KIRRWILLER (67330), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2014 par la Ville de Kirrwiller.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 983 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 983 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 346 m²
  • Surface du terrain : 9 266 m²
  • Référence cadastrale : 14 253 2, 14 252 2, 14 251 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/07/25
Foncier9 266 m²
Surface construite9 005 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROYAL SHOW PRODUCTIONS
  • SIREN : 392985438
  • SIRET : 39298543800028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 90.02Z
  • Localisation du demandeur : KIRRWILLER (67330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 363 m²
Surface après travaux (totale) 9 346 m²
Variation nette totale 1 983 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m²
Équipements publics 7 022 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 9 005 m²
Total 7 363 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 9 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 août 2014 et est en cours depuis environ 136 mois 7 jours.

  • Autorisation : 25 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 136 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06724214E0001
  • Code commune INSEE : 67242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Kirrwiller (67330)

→ Voir tous les PC de locaux à Kirrwiller (67330)