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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Kintzheim
Détail PC 06723924R0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06723924R0011 délivré le 2024/09/16 à KINTZHEIM autorise une extension de surface pour un programme de 381 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par INDIVISION PACZEK - RINGELE, le programme résidentiel autorise la construction de 301 m² sur 5 Rue du Chemin Neuf. Déposé en été 2024, autorisé le 16 septembre 2024 par la commune de KINTZHEIM. Implanté 5 Rue du Chemin Neuf, à Kintzheim (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par INDIVISION PACZEK - RINGELE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 82 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 240 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 299 m² d’habitation et 82 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 381 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
KINTZHEIM compte 1 680 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 Rue du Chemin Neuf, Kintzheim (67600).
Références cadastrales : 6, 1, 6, 9.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage INDIVISION PACZEK - RINGELE (SIREN 528414683, SIRET 52841468300011, APE 01.21Z, catégorie juridique 2110, localité KINTZHEIM (67600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 381 m² · Variation nette totale : 301 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 80 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 299 m² Agricole 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m² Total 80 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 381 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 219 m² créés; variation nette 219 m². Agricole : 82 m² créés; variation nette 82 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 301 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 381 m² Superficie du terrain 2 240 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 381 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/09/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06723924R0011 Code commune INSEE : 67239 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Kintzheim (67600). Les travaux prévoient la création de 301 m²; la surface après travaux atteint 381 m². Le terrain couvre 2 240 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67239
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06723924R0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
2110
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INDIVISION PACZEK - RINGELE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
528414683
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52841468300011
Code postal du demandeur
67600
Localité du demandeur
KINTZHEIM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Chemin Neuf
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
KINTZHEIM
Code postal du terrain
67600
sec_cadastre1
6
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
6
num_cadastre2
9
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2240
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
80
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
219
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
82
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
381
Tableau des données brutes de l'autorisation.
