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Permis de construire à Kintzheim (67600) - 11 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06723915R0010 délivré le 2016/02/22 à KINTZHEIM autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 301 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 11 m² sur 46 RUE DE LA LIBERTE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 22 février 2016 par la commune de KINTZHEIM. Implanté 46 RUE DE LA LIBERTE, à Kintzheim (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 569 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 301 m².

KINTZHEIM compte 1 680 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 46 RUE DE LA LIBERTE, Kintzheim (67600).

Références cadastrales : 01, 160, 01, 222.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : KINTZHEIM (67600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 290 m² · Surface après travaux (totale) : 301 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif290 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²301 m²
Total290 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 11 m² créés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée11 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)301 m²
Superficie du terrain3 569 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite301 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06723915R0010
  • Code commune INSEE : 67239 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Kintzheim (67600). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 301 m². Le terrain couvre 3 569 m².

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