← Retour aux permis de construire de locaux à Kingersheim (68260)

Permis de construire n°PC 06816624D0025 à Kingersheim (68) délivré le 23 octobre 2024 à SCI MOB EXP AGRI GROSSACKERHOF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06816624D0025 délivré le 23 octobre 2024 par la ville de Kingersheim (68260), pour un projet situé Rue de Richwiller, KINGERSHEIM (68260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 137 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, SCI MOB EXP AGRI GROSSACKERHOF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Richwiller, KINGERSHEIM (68260), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2024 par la Ville de Kingersheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 694 m² sur une emprise foncière de 10 137 m². La surface de plancher créée atteint 504 m² - détails tertiaires : artisanat 694 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 694 m²
  • Surface du terrain : 10 137 m²
  • Référence cadastrale : 22 430, 22 468

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/10/23
Foncier10 137 m²
Surface construite694 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MOB EXP AGRI GROSSACKERHOF
  • SIREN : 326331733
  • SIRET : 32633173300013
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : RICHWILLER (68120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 190 m²
Surface après travaux (totale) 694 m²
Variation nette totale 504 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 190 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 694 m²
Total 190 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 février 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06816624D0025
  • Code commune INSEE : 68166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Kingersheim (68260)

→ Voir tous les PC de locaux à Kingersheim (68260)