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Permis de construire n°PC 06816618D0004 à Kingersheim (68) délivré le 1 juin 2018 à SAS NUTZI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06816618D0004 délivré le 1 juin 2018 par la ville de Kingersheim (68260), pour un projet situé 73 Faubourg de Mulhouse, KINGERSHEIM (68260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 134 m².

Programme et contexte

En mars 2018, SAS NUTZI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 73 Faubourg de Mulhouse, KINGERSHEIM (68260), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2018 par la Ville de Kingersheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 279 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 279 m²) - détails tertiaires : bureaux 982 m², commerces 905 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 887 m²
  • Surface du terrain : 2 134 m²
  • Référence cadastrale : 03 23, 03 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/01
Foncier2 134 m²
Surface construite1 887 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS NUTZI
  • SIREN : 798491254
  • SIRET : 79849125400016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : KINGERSHEIM (68260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 740 m²
Surface après travaux (totale) 1 887 m²
Variation nette totale 1 147 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 343 m² 0 m² 0 m² 132 m² 211 m² -343 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 911 m² 71 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²
Commerces 397 m² 368 m² 140 m² 0 m² 0 m² 508 m² 905 m²
Total 740 m² 1 279 m² 211 m² 132 m² 211 m² 1 147 m² 1 887 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 janvier 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 22 jours.

  • Autorisation : 1 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 55 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06816618D0004
  • Code commune INSEE : 68166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 1 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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