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Permis de construire n°PC 06816617D0016 à Kingersheim (68) délivré le 18 août 2017 à SCI B2B

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06816617D0016 délivré le 18 août 2017 par la ville de Kingersheim (68260), pour un projet situé 120 Faubourg de Mulhouse, KINGERSHEIM (68260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 185 m².

Programme et contexte

En avril 2017, SCI B2B a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 120 Faubourg de Mulhouse, KINGERSHEIM (68260), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2017 par la Ville de Kingersheim.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 522 m² sur une emprise foncière de 5 185 m². La surface de plancher créée atteint 261 m² - détails tertiaires : bureaux 276 m², commerces 123 m², entreposage 123 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 522 m²
  • Surface du terrain : 5 185 m²
  • Référence cadastrale : 11 933, 11 932

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/18
Foncier5 185 m²
Surface construite522 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI B2B
  • SIREN : 829126200
  • SIRET : 82912620000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MULHOUSE (68100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 261 m²
Surface après travaux (totale) 522 m²
Variation nette totale 261 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 138 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 276 m²
Commerces 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Entreposage / Entrepôts 123 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²
Total 261 m² 261 m² 123 m² 0 m² 123 m² 261 m² 522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 mars 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 9 jours.

  • Autorisation : 18 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06816617D0016
  • Code commune INSEE : 68166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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