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Permis de construire n°PC 06816616D0025 à Kingersheim (68) délivré le 21 juillet 2017 à SCI DE LA VIEILLE THUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06816616D0025 délivré le 21 juillet 2017 par la ville de Kingersheim (68260), pour un projet situé 93 Rue de Guebwiller, KINGERSHEIM (68260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 7 966 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, SCI DE LA VIEILLE THUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 93 Rue de Guebwiller, KINGERSHEIM (68260), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2017 par la Ville de Kingersheim.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 781 m² sur une emprise foncière de 7 966 m². La surface de plancher créée atteint 1 050 m² - détails tertiaires : commerces 2 781 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 781 m²
  • Surface du terrain : 7 966 m²
  • Référence cadastrale : 23 316, 23 258, 23 172

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/21
Foncier7 966 m²
Surface construite2 781 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA VIEILLE THUR
  • SIREN : 821000643
  • SIRET : 82100064300014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MULHOUSE (68100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 247 m²
Surface après travaux (totale) 2 781 m²
Variation nette totale -1 466 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 366 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 0 m² -1 366 m² 0 m²
Commerces 0 m² 1 050 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 2 781 m² 2 781 m²
Industrie 2 881 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 731 m² -2 881 m² 0 m²
Total 4 247 m² 1 050 m² 1 731 m² 2 516 m² 1 731 m² -1 466 m² 2 781 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 mai 2019 et est en cours depuis environ 78 mois 11 jours.

  • Autorisation : 21 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 78 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06816616D0025
  • Code commune INSEE : 68166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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