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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Kingersheim
Détail PC 06816616D0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06816616D0002 délivré le 2016/06/01 à Kingersheim autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 307 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI TJ, le projet industriel et logistique autorise la construction de 67 m² sur 7 ter rue du Bigarreau. Déposé en hiver 2016, autorisé le 1 juin 2016 par la commune de Kingersheim. Implanté 7 ter rue du Bigarreau, à Kingersheim (68260), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI TJ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 67 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 998 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 146 m² d’habitation et 2 161 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 307 m².
Kingersheim compte 13 178 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 ter rue du Bigarreau, Kingersheim (68260).
Références cadastrales : 22, 353, 22, 356, 22, 359.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI TJ (SIREN 450724232, SIRET 45072423200019, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Illzach (68110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 240 m² · Surface après travaux (totale) : 2 307 m² · Variation nette totale : 67 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² Bureaux 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² Entrepôts 1 194 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 261 m² Total 2 240 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 2 307 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 67 m² créés; variation nette 67 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 67 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 307 m² Superficie du terrain 4 998 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 307 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/06/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06816616D0002 Code commune INSEE : 68166 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Kingersheim (68260). Les travaux prévoient la création de 67 m²; la surface après travaux atteint 2 307 m². Le terrain couvre 4 998 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68166
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06816616D0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI TJ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
450724232
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45072423200019
Code postal du demandeur
68110
Localité du demandeur
Illzach
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
7 ter
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du Bigarreau
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Kingersheim
Code postal du terrain
68260
sec_cadastre1
22
num_cadastre1
353
sec_cadastre2
22
num_cadastre2
356
sec_cadastre3
22
num_cadastre3
359
Superficie du terrain
4998
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
146
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2094
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
900
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1194
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
67
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2307
Tableau des données brutes de l'autorisation.
