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Déclaration préalable n°DP 06816615D0035 à Kingersheim (68) non opposée le 28 avril 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06816615D0035 délivré le 28 avril 2015 par la ville de Kingersheim (68260), pour un projet situé 4 Rue Pierre de Coubertin, KINGERSHEIM (68260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 31 789 m².

Programme et contexte

En avril 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4 Rue Pierre de Coubertin, KINGERSHEIM (68260), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 28 avril 2015 par la Ville de Kingersheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 996 m²
  • Surface du terrain : 31 789 m²
  • Référence cadastrale : 06 151, 06 56, 06 476

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/28
Foncier31 789 m²
Surface construite4 917 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : KINGERSHEIM (68260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 977 m²
Surface après travaux (totale) 4 996 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Équipements publics 4 898 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 917 m²
Total 4 977 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 juin 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06816615D0035
  • Code commune INSEE : 68166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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