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Déclaration préalable n°DP 06816614D0053 à Kingersheim (68) non opposée le 21 août 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06816614D0053 délivré le 21 août 2014 par la ville de Kingersheim (68260), pour un projet situé 84 Faubo de Mulhouse, KINGERSHEIM (68260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 486 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 84 Faubo de Mulhouse, KINGERSHEIM (68260), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 21 août 2014 par la Ville de Kingersheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 75 m² dont habitation (0 m²) et locaux (75 m²) - détails tertiaires : commerces 165 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 350 m²
  • Surface du terrain : 486 m²
  • Référence cadastrale : 03 113

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/21
Foncier486 m²
Surface construite165 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : KINGERSHEIM (68260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 275 m²
Surface après travaux (totale) 350 m²
Variation nette totale 75 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Commerces 90 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 165 m²
Total 275 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06816614D0053
  • Code commune INSEE : 68166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 21 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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