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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Kilstett
Détail PC 06723722R0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06723722R0008 délivré le 2022/10/05 à KILSTETT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 489 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI SOLEIL DAUPHIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 786 m² sur 4 - 6 RUE MATHIS. Déposé en été 2022, autorisé le 5 octobre 2022 par la commune de KILSTETT. Implanté 4 - 6 RUE MATHIS, à Kilstett (67840), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI SOLEIL DAUPHIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 786 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 12 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 230 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 103 m² d’habitation et 2 386 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 489 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
KILSTETT compte 2 491 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 - 6 RUE MATHIS, Kilstett (67840).
Références cadastrales : 13, 32, 13, 38, 13, 39.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI SOLEIL DAUPHIN (SIREN 478105653, SIRET 47810565300024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité KILSTETT (67840)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 715 m² · Surface après travaux (totale) : 2 489 m² · Variation nette totale : 1 774 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² Bureaux 212 m² 29 m² 0 m² 12 m² 0 m² 17 m² 229 m² Entrepôts 400 m² 1 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 757 m² 2 157 m² Total 715 m² 1 786 m² 0 m² 12 m² 0 m² 1 774 m² 2 489 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 29 m² créés, 12 m² démolis; variation nette 17 m². Entrepôts : 1 757 m² créés; variation nette 1 757 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 786 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 489 m² Superficie du terrain 12 230 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 489 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/10/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06723722R0008 Code commune INSEE : 67237 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Kilstett (67840). Les travaux prévoient la création de 1 786 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 2 489 m². Le terrain couvre 12 230 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67237
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06723722R0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI SOLEIL DAUPHIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
478105653
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47810565300024
Code postal du demandeur
67840
Localité du demandeur
KILSTETT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4 - 6
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE MATHIS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
KILSTETT
Code postal du terrain
67840
sec_cadastre1
13
num_cadastre1
32
sec_cadastre2
13
num_cadastre2
38
sec_cadastre3
13
num_cadastre3
39
Superficie du terrain
12230
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
103
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
612
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1786
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
212
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
29
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
12
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
400
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1757
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2489
Tableau des données brutes de l'autorisation.
